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Réglementation

L'Inde prolonge le remboursement des taxes à l'exportation pour le textile de maison jusqu'au 31 décembre

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3 octobre 2026 à 08:07
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L'Inde prolonge le remboursement des taxes à l'exportation pour le textile de maison jusqu'au 31 décembre

Le ministère indien des Textiles a reconduit le programme de détaxe à l'exportation RoSCTL pour les vêtements et articles confectionnés de maison du 1er octobre au 31 décembre 2026 aux taux en vigueur. Le dispositif a bénéficié à plus de 15.400 exportateurs en 2025-26.

L'Inde prolonge le remboursement des taxes à l'exportation pour le textile de maison jusqu'au 31 décembre — tableau récapitulatif

Le ministère indien des Textiles a prolongé pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2026 le programme RoSCTL de remboursement des taxes d'État et fédérales sur les exportations d'habillement et de textiles confectionnés de maison (made-ups). La précédente prorogation expirait le 30 septembre ; le dispositif se poursuit selon les taux et règles actuels.

Ce programme vise à éviter que les taxes locales ne pèsent sur le prix des marchandises exportées. Selon les données communiquées, plus de 15.400 exportateurs répartis dans plus de 444 districts en ont bénéficié sur l'exercice 2025-26, en grande majorité des petites et moyennes entreprises.

Le segment des articles confectionnés (made-ups) englobe le linge de lit, les serviettes, les rideaux et les nappes. L'Inde représente l'un des concurrents majeurs des industriels turcs sur les marchés américain et européen, cette restitution fiscale influant directement sur la compétitivité tarifaire indienne. La notification officielle du ministère n'a pas encore été publiée ; l'information s'appuie sur deux sources industrielles concordantes.

Source : The News Mill, 30 septembre 2026 · Textalks, 1er octobre 2026

📊 FICHE D'OPPORTUNITÉ B2B
Secteur concernéRéglementation
Région concernéeTR
Type d'opportunitéapprovisionnement
Urgencemoyenne
Description de l'opportunité

Le ministère indien des Textiles a reconduit le programme de détaxe à l'exportation RoSCTL pour les vêtements et articles confectionnés de maison du 1er octobre au 31 décembre 2026 aux taux en vigueur. Le dispositif a bénéficié à plus de 15.400 exportateurs en 2025-26.

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