Passeport numérique des produits : Le calendrier se précise, les délais se resserrent

Le règlement de l'Union européenne sur l'écoconception des produits durables (ESPR, règlement 2024/1781) est entré en vigueur le 18 juillet 2024. Ce texte évalue les articles non plus seulement sur l'efficacité énergétique, mais sur l'ensemble de leur empreinte environnementale tout au long de leur cycle de vie. Le textile figure parmi les secteurs prioritaires.

Le calendrier : trois étapes réglementaires

Les échéances prévisionnelles se résument ainsi :

• 2026 — Publication planifiée des actes délégués fixant les règles d'écoconception textile.
• 2027 — Finalisation des actes techniques régissant le passeport numérique des produits textiles.
• 2028-2030 — Entrée en application obligatoire progressive sur le marché intérieur.

Ces dates constituent des horizons prévisionnels et non des dates butoirs immuables. L'obligation juridique naît le jour de la publication de l'acte délégué spécifique au produit. Le calendrier peut donc évoluer.

Une idée reçue à dissiper : l'obligation ne concerne pas que les grands groupes

On croit souvent, à tort, que le passeport ne lie que les multinationales dépassant certains seuils d'effectifs ou de chiffre d'affaires. Or, le règlement est strictement attaché au produit, quelle que soit la taille de l'atelier de confection. Vendre un article à un distributeur européen impose d'émettre son passeport numérique sous peine de blocage en douane.

La démarche prioritaire dès aujourd'hui : structurer la collecte des données

Le passeport exige pour l'essentiel des données techniques vérifiables : composition des fibres, origine géographique, conformité chimique, taux de matière recyclée, notices d'entretien et filières de fin de vie. La plupart de ces éléments existent déjà dans les usines, mais de manière dispersée entre tableurs, échanges avec les filateurs et bons de livraison.

Lors de la promulgation des textes d'application, la difficulté ne résidera pas dans l'informatique, mais dans la reconstitution rétroactive des données. Les tisseurs qui consignent méthodiquement la composition, l'origine et les certificats de chaque référence de leur échantillon opéreront une simple conversion de format sans désorganisation de leurs ateliers.

Note : Cet article est fourni à titre purement informatif et ne constitue pas une consultation juridique. Seuls font foi les règlements délégués européens publiés au Journal Officiel pour votre nomenclature.