Informations sur l’hébergeur et signalement de contenus

Cette page explique notre rôle d’hébergeur pour les contenus publiés par les membres sur trtex.com et comment nous signaler un contenu que vous estimez illicite. Elle a été établie dans le cadre de l’article 5 de la loi turque n° 5651 et de l’article 16 du règlement européen sur les services numériques (DSA).

1. Identité de l’hébergeur

Raison sociale: Aipyram GmbH
N° au registre du commerce (IDE): CHE-467.557.344
Adresse: Heimstrasse 10, 8953 Dietikon, Suisse
Téléphone: +41 79 565 1743
Web: www.aipyram.com

2. Nature du service

TRTex héberge les profils d’entreprise, produits et stands de salon virtuel mis en ligne par les membres eux-mêmes. Pour ces contenus, Aipyram GmbH est hébergeur au sens de la loi n° 5651 : elle n’est pas tenue de contrôler les contenus qu’elle héberge ni de rechercher l’existence d’activités illicites ; lorsqu’elle est dûment informée d’un contenu illicite, elle prend les mesures requises par la loi.

Les actualités, articles du magazine et de l’académie sont des publications propres de TRTex ; pour ceux-ci, nous sommes responsables en tant qu’éditeur et non en tant qu’hébergeur. La même procédure de signalement s’applique à ces contenus.

3. Comment signaler un contenu

Vous pouvez effectuer votre signalement au moyen du formulaire de signalement. Pour l’examiner, nous avons besoin des éléments suivants :

L’adresse exacte du contenu (lien trtex.com)
Une explication suffisamment motivée des raisons pour lesquelles le contenu est illicite
Votre nom ou celui de votre organisation, ainsi que votre adresse e-mail
Une déclaration attestant que les informations sont exactes et que le signalement est effectué de bonne foi

Formulaire de signalement de contenu →

4. Procédure d’examen

Chaque signalement effectué via le formulaire reçoit un numéro de suivi.
Une première réponse au signalement est apportée au plus tard dans les 24 heures suivant sa réception.
À l’issue de l’examen, le contenu peut rester en ligne, voir son accès bloqué ou être retiré. Un signalement n’entraîne pas automatiquement le retrait du contenu.
La décision est consignée ; si nécessaire, l’auteur du signalement en est informé par e-mail. Si le contenu est retiré ou bloqué, le membre qui l’a mis en ligne en est informé avec un exposé des motifs.
Les décisions de justice et des autorités compétentes sont appliquées séparément. En cas d’atteinte alléguée aux droits de la personnalité, votre droit de saisir directement le juge de paix pénal en vertu de l’article 9 de la loi n° 5651 est réservé.

5. Données personnelles

Le nom et l’adresse e-mail indiqués dans un signalement sont traités uniquement pour examiner le signalement et vous répondre. Détails : Information KVKK / RGPD · Politique de confidentialité

Les signalements sont conservés 2 ans, puis supprimés.

Hébergeur: Aipyram GmbH