Quel est le code tarifaire douanier des profilés en aluminium (tringles et rails de rideaux) ?

Réponse courte

Les barres et profilés en aluminium relèvent de la position 7604 de la Nomenclature combinée. Le classement d'un produit fini est déterminé par le libellé des positions et des notes de sections ou de chapitres correspondantes.

Les réponses sont fournies à titre d’information ; seule la source officielle en lien fait foi.

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