règlement technique
Conformité et sécurité des produits
règlement technique · traduction
Définition officielle
Teknik düzenleme: İdari hükümler de dâhil olmak üzere, ürünün niteliğini, işleme veya üretim yöntemlerini veya bunlarla ilgili terminoloji, sembol, ambalajlama, işaretleme, etiketleme veya uygunluk değerlendirme işlemlerini tek tek veya birkaçını ele alarak belirleyen uyulması zorunlu mevzuatı,
Traduction non officielle
Réglementation technique : La législation d'application obligatoire, y compris les dispositions administratives, qui détermine les caractéristiques d'un produit, les méthodes de transformation ou de production, ou la terminologie, les symboles, l'emballage, le marquage, l'étiquetage ou les procédures d'évaluation de la conformité qui s'y rapportent, en les traitant individuellement ou conjointement,
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