Quelle position tarifaire douanière couvre les rideaux ?

Réponse courte

Les rideaux relèvent de la position 6303 de la Nomenclature combinée : vitrages, rideaux et stores d'intérieur ; cantonnières et tours de lit. Le classement est déterminé par le libellé des positions et des notes de sections ou de chapitres correspondantes.

Les réponses sont fournies à titre d’information ; seule la source officielle en lien fait foi.

← Toutes les questions