Passeport textile européen : Règlement ESPR et Passeport Produit

Règlement ESPR et calendrier du Passeport Numérique des Produits

Adopté au titre du Pacte vert pour l'Europe en tant que socle de la transition industrielle durable, le règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR - Règlement 2024/1781) établit un nouveau cadre juridique pour la filière textile [1]. Ce texte prescrit la mise en place d'un Passeport Numérique des Produits (DPP) dédié aux articles textiles et à l'habillement [1]. Suivant le programme de travail de la Commission européenne, l'adoption des actes délégués (règles produits sectorielles) pour le textile et l'habillement est ciblée pour 2027 [1, 6].

Conformément à l'article 8 du règlement ESPR, la date d'application des actes délégués adoptés ne peut débuter que 18 mois au plus tôt après leur entrée en vigueur [1]. L'obligation du passeport ne s'appliquera donc pas immédiatement, laissant aux industriels un délai légal d'adaptation pour organiser leur mise en conformité technique [1, 6]. Les spécifications opérationnelles, les variables d'audit et les éventuelles dérogations seront arrêtées par les actes d'exécution de la Commission [6].

Architecture des données, supports physiques et gouvernance

Le Passeport Numérique des Produits vise à présenter de manière transparente et standardisée l'empreinte environnementale, la recyclabilité et les substances préoccupantes intégrées aux étoffes [1]. Les paramètres de circularité et les bilans de composition des matières y sont répertoriés [1]. La question de l'intégration des critères de durabilité sociale fera l'objet d'une évaluation par la Commission européenne d'ici le 19 juillet 2028 [1].

Le niveau d'émission du passeport – modèle, lot de production (batch) ou article unitaire (item) – sera tranché lors de la publication des règles sectorielles [1]. Les experts textiles engagés dans le projet européen CIRPASS-2 préconisent une identification à la pièce pour assurer la pérennité du suivi, soulignant les incertitudes actuelles liées à l'échelle du lot [5]. L'accès aux informations s'opérera par le biais d'un support de données apposé sur le produit (tel qu'un code QR ou un code-barres 2D) [1]. Ce support doit être lisible par des dispositifs de lecture numérique [1]. Les données du passeport seront conservées par l'opérateur responsable de la mise sur le marché ou des prestataires agréés, tandis qu'un registre central européen hébergera les identifiants uniques [1].

Gestion chimique et traçabilité des approvisionnements

Pour anticiper les exigences du passeport numérique, la traçabilité chimique et les référentiels existants constituent des données exploitables [2]. L'OEKO-TEX Standard 100 atteste que les articles, du fil à la confection, ont été testés pour les substances nocives [2]. Lors de la révision entrée en vigueur le 1er juin 2026, un seuil de 200 mg/kg a été fixé pour les bisphénols B, F, S et AF [3]. Une limite de 20 mg/kg est également appliquée pour chaque arylamine libérable issue de colorants azoïques [3].

Sur le volet des matières secondaires, la norme GRS gérée par Textile Exchange impose un taux minimal de 20 % de fibres recyclées en B2B ainsi qu'une chaîne de contrôle continue [4]. La structuration préalable des données d'impact, d'inventaire chimique et de chaîne d'approvisionnement permettra aux industriels de réduire leurs délais d'adaptation dès parution des règles déléguées [1, 2, 4].