marchés publics
Commerce, douane et marchés publics
marchés publics · traduction
Définition officielle
İhale : Bu Kanunda yazılı usul ve şartlarla mal veya hizmet alımları ile yapım işlerinin istekliler arasından seçilecek birisi üzerine bırakıldığını gösteren ve ihale yetkilisinin onayını müteakip sözleşmenin imzalanması ile tamamlanan işlemleri,
Traduction non officielle
Marché public (adjudication) : Les actes démontrant que les achats de biens ou de services ainsi que les travaux de construction effectués selon les procédures et conditions stipulées dans la présente loi sont attribués à un soumissionnaire sélectionné parmi les candidats, et achevés par la signature du contrat consécutive à l'approbation de l'autorité adjudicatrice,
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