Comment puis-je connaître le code tarifaire douanier d'un produit ?
Douane et exportation
Réponse courte
Le code est déterminé en identifiant la position correspondant à la description du produit. En vertu de la règle générale 1 pour l'interprétation de la Nomenclature combinée, les titres de sections, de chapitres ou de sous-chapitres ne sont que des indications ; légalement, le classement est déterminé d'après les termes des positions et des notes de sections ou de chapitres. En Turquie, le communiqué général des douanes (Tarif) série n° 11 a été publié pour garantir l'application correcte des numéros GTİP (Türkiye).
Le libellé des titres de sections, de chapitres ou de sous-chapitres est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le classement étant déterminé légalement d'après les termes des positions et des notes de sections ou de chapitres et, lorsqu'elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et notes, d'après les règles suivantes.
Türk Gümrük Tarife Cetveli esas alınarak hazırlanmış olan gümrük mevzuatı ve diğer mevzuat ile ilgili olarak Gümrük Tarife İstatistik Pozisyon (GTİP) numaralarının doğru uygulanmasını sağlamak amacıyla
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