substance préoccupante
Substances chimiques et conception des produits
substance préoccupante · traduction
Définition officielle
‘substance of concern’ means a substance that: (a) meets the criteria laid down in Article 57 of Regulation (EC) No 1907/2006 and is identified in accordance with Article 59(1) of that Regulation;
Traduction non officielle
« substance préoccupante » : une substance qui : a) répond aux critères énoncés à l'article 57 du règlement (CE) no 1907/2006 et est identifiée conformément à l'article 59, paragraphe 1, dudit règlement ;
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Texte officiel (anglais)Regulation (EU) 2024/1781 (ESPR), Art. 2(27) — excerpt
Dernière vérification2026-10-04
Dans d’autres languesturc: endişe verici madde (ESPR) · anglais: substance of concern · allemand: besorgniserregender Stoff · espagnol: sustancia preocupante (traduction) · russe: вещество, вызывающее обеспокоенность (traduction) · chinois: 关注物质 (traduction) · arabe: مادة مثيرة للقلق (traduction)
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